Prêt personnel

Le prêt personnel est un contrat de crédit sur quelques mois ou quelques années (généralement pas au-delà de 7 ans) aux termes duquel est mis à la disposition d’une personne physique, après (en droit français) le délai légal de rétractation, une somme d’argent qui sera remboursée par des versements périodiques, le plus souvent des mensualités.

Il est destiné non pas à financer un achat bien précis mais à permettre à l’emprunteur de faire face à toutes dépenses concernant tant des biens de consommation non précisés que des services tels que des frais consécutifs à des événements familiaux, des frais médicaux, des frais d’études, des impôts, des frais de rénovation, des voyages, etc.

En clair les fonds sont versés sur le compte de l’emprunteur qui en dispose comme il le souhaite.

Prêt à la consommation

Aspects particuliers ou locaux

Le taux appliqué (TAEG en droit français) pour un prêt personnel est plus élevé qu’un prêt affecté obtenu dans une banque mais moins élevé que pour un prêt souscrit sur un lieu de vente (destiné à l’achat d’un bien ou d’un service, aussi appelé « financement d’achat à tempérament » ou « prêt affecté »).

Les règles d’acceptation sont par contre plus strictes, l’emprunteur n’ayant a priori pas à se justifier de la destination des fonds.

Jusqu’à 75 000 € (en droit français), ce type de prêts est soumis au code de la consommation et permet notamment un remboursement anticipé sans frais, contrairement au prêt immobilier (pénalité de 3 % maximum).

Comme tous prêts destinés (en droit français) à des particuliers, il est soumis au non dépassement du taux d’usure et dont le seuil diffère selon si le montant est supérieur ou inférieur à 1 524 €.

Prêt à la consommation

Les différents types de crédit à la consommation

L’accord d’un prêt à la consommation est lié à la capacité de remboursement (mensualités / revenus stables du ménage). Tout contrat de crédit à la consommation doit d’abord faire l’objet d’une offre préalable. Cette offre préalable doit répondre aux exigences du code de la consommation et correspondre à l’un des six modèles prévus par l’arrêté du 14 mai 2007.

Les dépenses réalisées grâce au crédit à la consommation représentent plus de 7 % du PIB français.

Un tiers du crédit à la consommation va à l’acquisition de l’automobile, un tiers à l’équipement de la maison et le tiers restant aux autres dépenses.

Les hommes souscrivent généralement le crédit pour l’automobile, et les femmes pour l’électroménager et les petits achats.